Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANITEX
Numéro de dépôt :
1137214
Date de dépôt :
04/06/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SANITEX
Déposée le 4 juin 1980 par Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SANITEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SANITEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1137214.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inconnu a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 novembre 1990 - Transmission de propriété n°49448 - Publication au BOPI 1990-11-19